Document de travail rédigé par DEEV — à faire valider par un conseil juridique avant exploitation commerciale.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre Loredana Candles & Co, 65 Avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange (le vendeur), et toute personne physique ou morale procédant à un achat (le client). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Nos bougies sont coulées à la main en cire végétale. En raison de ce procédé artisanal, de légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent survenir d'un exemplaire à l'autre : elles ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la date de confirmation de la commande par le vendeur. Un courriel récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. La livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. Les risques sont transférés au client à la remise physique du bien.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions exposées à la page Retours & droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 8 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s'exercent sans frais supplémentaires.
Article 9 — Sécurité d'utilisation
Les bougies sont des articles à combustion. Le client s'engage à respecter les avertissements figurant sur l'étiquetage : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, la placer sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance de tout matériau inflammable, et recouper la mèche à 5 mm avant chaque utilisation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme à ces consignes.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur résidant au Luxembourg peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation. Les consommateurs résidant dans un autre État membre peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs compétent.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.